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Éditeur du site

Le site Propriétaires.com est édité par :

Directeur de la publication

Romain Charpentier, en qualité de représentant légal de la société EJB SAS.

Hébergement

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• Hébergeur : WPX Hosting
• Adresse : 12 South Bridge, Edinburgh EH1 1DD, Royaume-Uni
• Site : wpx.net

Nature du service proposé

Propriétaires.com est un site d’information et d’outils de calcul gratuits destiné aux propriétaires bailleurs et occupants. Il publie des guides pratiques, des comparatifs d’offres et neuf calculateurs en accès libre, sans inscription.

Le site ne vend aucun produit ni service : ni contrat d’assurance, ni mandat de gestion locative, ni prestation de travaux, ni service de recouvrement. Il ne perçoit aucune somme de la part de ses lecteurs.

Le site ne transmet aucune demande à des tiers. Les calculateurs s’exécutent intégralement dans le navigateur du visiteur : les valeurs saisies ne sont transmises ni à l’éditeur, ni à un partenaire, ni à un prestataire technique. Propriétaires.com n’exerce pas d’activité d’apport d’affaires et ne constitue pas une plateforme de mise en relation.

Le site se finance par l’affiliation : lorsqu’un lien est affilié, le partenaire concerné verse une commission à l’éditeur si le lecteur souscrit, sans que le prix payé par ce dernier en soit affecté. À la date de dernière mise à jour des présentes mentions, aucun partenariat rémunéré n’est en place sur le site. La liste des partenaires est publique et tenue à jour sur la page Partenaires et liens d’affiliation.

Ce que le site n’est pas

L’éditeur n’exerce aucune activité réglementée. Cette précision figure ici parce que les sujets traités — assurance, fiscalité, baux, vente immobilière — en relèvent fréquemment.

• ✕ Pas d’intermédiation en assurance. EJB SAS n’est ni courtier, ni agent général, ni mandataire d’assurance, et n’est pas immatriculée à l’ORIAS. Les comparatifs publiés relèvent de l’information éditoriale ; la souscription d’un contrat s’effectue directement auprès de l’assureur ou de son intermédiaire, sous leur seule responsabilité.
• ✕ Pas d’intermédiation en opérations de banque ni en financement participatif. Les pages consacrées au crédit et à l’assurance emprunteur sont informatives et n’emportent ni démarchage, ni offre de prêt.
• ✕ Pas d’activité de transaction ou de gestion immobilière au sens de la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. EJB SAS ne détient pas de carte professionnelle, n’intervient dans aucune transaction et ne gère aucun bien pour le compte de tiers.
• ✕ Pas de conseil juridique, fiscal ou comptable individualisé. L’éditeur n’est ni avocat, ni notaire, ni expert-comptable. Les contenus exposent des règles générales et les calculateurs produisent des estimations ; ni les uns ni les autres ne constituent une consultation au sens de la loi du 31 décembre 1971.

Données personnelles

Propriétaires.com est conçu pour fonctionner sans collecte de données personnelles. La consultation des guides et l’utilisation des calculateurs ne nécessitent ni compte, ni inscription, ni communication d’une quelconque information personnelle.

Les données saisies dans les outils de calcul — loyers, charges, dates, caractéristiques du bien — ne quittent jamais votre navigateur. Elles ne sont ni transmises à un serveur, ni enregistrées, ni conservées après la fermeture de l’onglet. Cette propriété est technique et vérifiable, et non un simple engagement déclaratif.

Les seules données personnelles susceptibles d’être traitées par l’éditeur sont :

• Les informations que vous nous adressez spontanément par courriel — adresse d’expédition et contenu du message — aux fins de répondre à votre demande ;
• Les données techniques de mesure d’audience, collectées sous réserve de votre consentement et dans les conditions décrites sur la page Cookies.

Ces données ne sont jamais cédées, louées ni revendues à des tiers, et ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée. Les échanges par courriel sont conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, puis supprimés.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@proprietaires.com, en précisant l’objet de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Le détail des traitements : politique de confidentialité.

Cookies

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• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site et à la conservation de vos choix de consentement, exemptés de consentement préalable ;
• Cookies de mesure d’audience — destinés à comprendre la fréquentation des pages, soumis à votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vos préférences sont modifiables à tout moment depuis le lien prévu en pied de page. Le détail des cookies déposés, de leur finalité et de leur durée de conservation figure sur la page Cookies.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Propriétaires.com — textes, guides, comparatifs, tableaux, visuels, logo, charte graphique, structure, code source des calculateurs et bases de données — est la propriété exclusive d’EJB SAS, sauf mention contraire explicite. Ce contenu est protégé au titre du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’EJB SAS. Une citation courte accompagnée d’un lien vers la page d’origine est en revanche libre, dans les conditions de l’article L.122-5 du même code.

Les textes législatifs et réglementaires, formulaires administratifs, barèmes et données publiques cités sur le site relèvent du domaine public ou de licences ouvertes et demeurent librement réutilisables : seule la mise en forme éditoriale, l’agencement et le travail de vérification propres à Propriétaires.com sont protégés. Les dénominations, marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’information, dans le cadre du droit de citation.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. EJB SAS met en œuvre les moyens décrits sur la page Méthodologie et sources pour assurer leur exactitude et leur actualisation, sans pouvoir être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou interprétations erronées des contenus éditoriaux, guides, comparatifs et fiches pratiques ;
• Des écarts entre les estimations produites par les calculateurs et les montants réellement dus, ces outils reposant exclusivement sur les données saisies par l’utilisateur et sur des règles générales qui ne couvrent pas toutes les situations particulières ;
• Des écarts entre les fourchettes de prix indicatives affichées et les tarifs effectivement proposés, lesquels dépendent du bien, de sa localisation et du profil de l’assuré ou de l’emprunteur ;
• Des conditions des offres proposées par les acteurs cités, qui relèvent de leur seule responsabilité et de leur propre documentation contractuelle ;
• Des conséquences d’une décision prise sur la seule base des contenus du site, sans vérification auprès de l’administration ou d’un professionnel compétent ;
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, notamment perte de données ou perte d’exploitation ;
• De l’indisponibilité temporaire du site pour cause de maintenance ou d’incident technique.

Les seuils, plafonds, taux et échéances réglementaires publiés correspondent à l’état du droit constaté à la date de vérification indiquée sur chaque page. Une modification législative ou réglementaire postérieure peut les rendre caducs. Seuls les textes officiels publiés au Journal officiel et les positions de l’administration font foi.

Les estimations produites par les calculateurs ne se substituent ni aux simulateurs officiels de l’administration, ni à un devis, ni à l’avis de votre centre des finances publiques. Pour un litige engagé, une succession, une société soumise à l’impôt sur les sociétés, un redressement ou un bail commercial, la consultation d’un professionnel du droit ou du chiffre demeure nécessaire.

Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des ressources extérieures, principalement des sources officielles et des organismes publics. EJB SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

Certaines pages peuvent renvoyer vers d’autres sites édités par EJB SAS. Un tel lien ne constitue pas une recommandation indépendante ; il est signalé comme tel sur la page où il figure et recensé sur la page Partenaires et liens d’affiliation.

La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil de Propriétaires.com est libre, sous réserve du respect des présentes mentions et de l’absence de toute présentation trompeuse quant à l’origine du contenu. Les liens profonds vers des pages intérieures reprenant tout ou partie du contenu requièrent une autorisation écrite préalable.

Litiges et médiation

L’accès au site et l’utilisation de ses outils étant gratuits et sans inscription, aucun contrat de vente ou de fourniture de service n’est conclu entre EJB SAS et l’utilisateur. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation n’a donc pas vocation à s’appliquer aux relations entre l’utilisateur et l’éditeur.

Les contrats éventuellement souscrits auprès d’un acteur cité sur le site sont conclus directement entre l’utilisateur et cet acteur. Un litige portant sur un tel contrat relève du dispositif de médiation propre au professionnel concerné, dont les coordonnées figurent dans ses conditions générales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Toute réclamation relative au site lui-même — contenu, fonctionnement, données personnelles — peut être adressée à contact@proprietaires.com. Nous nous efforçons d’y répondre dans les meilleurs délais et privilégions systématiquement la résolution amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

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Mise à jour des présentes mentions

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter l’évolution du site, de la réglementation applicable ou des pratiques d’EJB SAS. La version opposable est celle en vigueur au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.