Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est EJB SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 993 526 326, dont le siège social est situé 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@proprietaires.com. L’identité complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.

Ce que nous ne faisons pas

Le plus court chemin pour comprendre cette politique est de commencer par ce qui n’existe pas sur ce site.

• ✕ Aucun compte, aucune inscription. Tous les guides et les neuf calculateurs sont accessibles sans créer de compte et sans laisser d’adresse. Aucun contenu n’est réservé à un formulaire.
• ✕ Aucune donnée de simulation transmise. Ce que vous saisissez dans un outil n’est envoyé nulle part : ni à nous, ni à un partenaire, ni à un prestataire d’analyse.
• ✕ Aucune revente, aucune location de fichier. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées, à quelque titre que ce soit.
• ✕ Aucune publicité, aucun profilage. Pas de bannières, pas de régie publicitaire, aucun traceur destiné à vous suivre d’un site à l’autre ou à constituer un profil publicitaire.
• ✕ Aucune décision automatisée. Les résultats de nos outils sont des estimations affichées à l’écran ; ils ne produisent aucun effet juridique et ne sont pas conservés.

Pourquoi nos calculateurs ne collectent rien

L’explication technique tient en trois points, et elle mérite d’être donnée parce qu’elle est la raison pour laquelle cette politique est aussi courte.

Nos neuf outils sont écrits en JavaScript exécuté par votre navigateur. Lorsque vous saisissez un loyer ou une date, la valeur reste dans la mémoire de l’onglet ouvert : aucune requête réseau n’est émise vers nos serveurs ni vers un tiers, ce qu’il est possible de constater dans l’onglet « réseau » des outils de développement de n’importe quel navigateur.

Aucune de ces valeurs n’est écrite dans un cookie, ni dans le stockage local du navigateur. Fermer l’onglet suffit à tout effacer, et rouvrir la page redonne un outil vierge. Il n’existe aucun historique de vos simulations, chez vous comme chez nous.

Cette conception a un coût — nous ne savons pas quels outils servent le plus, ni sur quelles valeurs ils butent — et un bénéfice qui nous paraît supérieur : une base de données de la situation patrimoniale de nos lecteurs n’existe pas, donc elle ne peut pas fuiter.

Destinataires et sous-traitants

Les données décrites ci-dessus ne sont communiquées à aucun destinataire commercial. Elles ne sont accessibles qu’à l’éditeur et, pour les seules données techniques, à son hébergeur agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Le site est hébergé par WPX Hosting, dont les serveurs sont situés au Royaume-Uni. Les transferts de données vers ce pays s’opèrent dans le cadre des décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne le 21 décembre 2025, qui reconnaissent au Royaume-Uni un niveau de protection des données personnelles substantiellement équivalent à celui garanti dans l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers dépourvu de décision d’adéquation n’est effectué.

Si un lien de ce site vous conduit chez un partenaire, aucune information vous concernant ne lui est transmise par nous : vous arrivez sur son site comme n’importe quel visiteur, et les données que vous choisiriez d’y saisir relèvent de sa propre politique de confidentialité. Les règles encadrant ces liens sont décrites sur la page Partenaires et liens d’affiliation.

Cookies et traceurs

Seuls deux types de fichiers sont susceptibles d’être déposés : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix de consentement, exemptés d’accord préalable, et les traceurs de mesure d’audience, soumis à votre consentement et refusables sans conséquence sur votre navigation.

Refuser la mesure d’audience ne dégrade aucune fonctionnalité : les guides et les calculateurs fonctionnent à l’identique. Vos préférences sont modifiables à tout moment depuis le lien prévu en pied de page.

Le détail des traceurs, de leur finalité et de leur durée : page Cookies.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur les données vous concernant des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir copie ;
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• Effacement — obtenir la suppression de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Limitation — demander le gel temporaire d’un traitement, le temps d’une vérification ;
• Portabilité — recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies ;
• Retrait du consentement — à tout moment, pour la mesure d’audience, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par simple courriel à contact@proprietaires.com, en précisant l’objet de votre demande. Nous y répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce justificative d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et détruite aussitôt après vérification.

En pratique, la portée de ces droits est limitée par ce que nous détenons : pour un lecteur qui s’est contenté de consulter le site et d’utiliser les calculateurs, il n’existe aucune donnée à communiquer, rectifier ou effacer.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS, et l’accès à son administration est restreint et protégé par authentification. Les échanges par courriel sont conservés dans une messagerie professionnelle dont l’accès est limité à l’éditeur.

L’architecture décrite plus haut constitue la mesure de sécurité la plus efficace du site : les données les plus sensibles qu’un propriétaire pourrait nous confier — revenus locatifs, encours de crédit, valeur de son patrimoine — ne sont jamais collectées, et ne figurent donc dans aucune base susceptible d’être compromise.

Public concerné

Ce site s’adresse à un public majeur et ne propose aucun service destiné aux mineurs. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de personnes de moins de quinze ans.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, et la version opposable est celle en vigueur au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.